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Débat sur la Corse et la réforme territoriale
Séance publique
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Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois
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Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois
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Débat sur la Corse et la réforme territoriale
Séance publique
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PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
Séance publique • Commission des lois
1 h 00
PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
Séance publique • Commission des lois
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PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
Séance publique • Commission des lois
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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
Séance publique • Commission des affaires européennes • Commission des finances