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Reconnaissance de l'État palestinien
Travaux de commission
14 min 19
Réforme territoriale
Séance publique
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Sénat.Hebdo N°142 (25/07/14)
Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des finances
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La rétention administrative
Commission des lois
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5 min 20
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois
8 min 04
Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines
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1 h 54
Colloque "L'écriture de la loi"
Commission des lois
34 min 49