BAS Philippe

39 min 54

Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République"

Commission des lois

33 min 50

Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République"

Commission des lois

17 min 02

Réforme territoriale

Séance publique

46 min 53

Commission spéciale sur la délimitation des régions

Commission spéciale sur la délimitation des régions

4 min 28

Sénat.Hebdo N°107 (20/09/13)

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission des finances

1 min 23

Projet de loi et projet de loi organique sur le non-cumul des mandats

Commission des lois

1 h 04

Projet de loi interdisant le cumul des mandats

Commission des lois

1 h 11

Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Séance publique

8 min 41

Mariage aux couples de personnes de même sexe

Séance publique