de LEGGE Dominique

1 h 10

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commission des lois

43 min 58

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Séance publique • Commission des lois • Commission des affaires sociales

24 min 07

Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe

Commission des lois

51 min 11

Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe

Commission des lois

29 min 13

Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe

Commission des lois

5 min 54

Senat.Hebdo N°76 (30/11/2012)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances

6 min 14

Réforme de la Politique agricole commune

Séance publique

8 min 59

Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017

Séance publique • Commission des affaires sociales • Commission des finances

7 min 13

17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques

Séance publique