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Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire.
Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire
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Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire.
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Sécurité et lutte contre le terrorisme
Commission des lois
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Commission des lois
17 min 32
Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat
Séance publique • Commission des affaires européennes • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • Commission des finances
6 min 19
Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire
Séance publique • Commission des lois
44 min 23
Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits.
Commission des lois
1 h 03
Audition de Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, président de l'Association française des magistrats instructeurs.
Commission pour le contrôle de l'application des lois