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8 min 25

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Séance publique • Groupe de travail

11 min 00

Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement à Versailles, suivie d'un débat.

Colloques

4 min 11

Sénat.Hebdo N°188 (06/11/2015)

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • CE Autorités administratives indépendantes • Commission des lois

4 min 03

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

4 min 27

Jacques Mézard

Séance publique

8 min 01

Droit des étrangers en France

Séance publique • Commission des lois

3 min 25

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21

Délégation aux collectivités territoriales

8 min 35

Situation et avenir de l'agriculture

Séance publique

1 h 10

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes