PATRIAT François

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Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Adopter une déclaration de la fin de la guerre de Corée

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Convention internationale Organisation internationale du Travail

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Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Discussion de l'article unique)

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Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (Discussion générale)

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Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Discussion générale)

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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire

Séance publique

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Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales

Séance publique

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Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat Relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

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