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Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre en présence de Mme Amélie de Montchalin
Commission des affaires européennes
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Projet de loi Engagement et proximité
Séance publique
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Projet de loi Engagement et proximité
Séance publique
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Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
10 min 32
Proposition de loi Simplification du code de commerce
Séance publique
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Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations
Séance publique
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Projet de loi Transformation de la fonction publique
Séance publique
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Projet de loi Transformation de la fonction publique
Séance publique