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2 min 09

Nominations Article 13

Commission des lois

2 min 30

Audition de Jean-Claude Bonichot, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne

Commission des affaires européennes • MI Judiciarisation

1 min 16

Auditions dans le cadre de la Mission d’information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique »

MI Judiciarisation

4 min 13

Question

Séance publique

2 min 01

Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (Discussion des articles)

Séance publique

2 min 01

Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (Discussion des articles)

Séance publique

20 min 37

Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (Discussion des articles)

Séance publique

2 min 04

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • Commission des affaires européennes • Commission des affaires économiques

2 min 35

Audition conjointe de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Cologne, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l’Université de Leipzig

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