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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
MCI sur l'accès aux documents administratifs
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Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?
Commission pour le contrôle de l'application des lois
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Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale
Séance publique • Commission d'enquête sur le rôle des banques
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Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040
Séance publique • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Délégation aux droits des femmes
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Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers
Commission d'enquête sur le rôle des banques
