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54 min 39

Audition de Jacques TOUBON, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

Commission des lois

1 h 12

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

1 h 00

PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

57 min 55

PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

11 min 25

PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

1 h 30

Colloque "L'écriture de la loi"

Commission des lois

1 h 04

Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, consacrée à la lutte contre le terrorisme

Commission des lois

6 min 28

Lutte contre l'antisémitisme

Séance publique

20 min 56

Colloque "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"

Commission des lois