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7 min 20

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Commission spéciale sur la délimitation des régions

7 min 34

Commission spéciale sur la délimitation des régions

Commission spéciale sur la délimitation des régions

1 h 14

Auditions sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Commission des lois

5 min 33

Réforme territoriale

Séance publique

6 min 22

Débat sur la justice de première instance

Séance publique • Commission des lois

4 min 48

Mineurs étrangers

Commission des lois

19 min 14

Débat en séance sur le Droit à l'eau

Séance publique

6 min 00

Réforme de la décentralisation

Séance publique

51 min 39

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commission des lois