Nouvelle organisation territoriale de la République
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances
Nouvelle organisation territoriale de la République
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances
Sénat.Hebdo N°139 (04/07/14)
Délégation aux droits des femmes • Commission spéciale sur la délimitation des régions • Commission des affaires sociales • Commission pour le contrôle de l'application des lois
Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Commission spéciale sur la délimitation des régions