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38 min 20

Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Commission des finances

57 min 33

Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

Commission des finances

41 min 18

Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité

Commission des finances

55 min 56

Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.

Commission des affaires européennes • Commission des finances

1 h 04

Recommandations projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices)

Commission des finances

58 min 38

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

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1 h 17

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

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5 min 09

Crédit impôt recherche

CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

39 min 48

PLFR pour 2014

Commission des finances