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Sénat.Hebdo N°142 (25/07/14)
Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des finances
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Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
57 min 55
PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
Séance publique • Commission des lois
10 min 28
Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois
54 min 32
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
13 min 22
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
