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1 h 47

Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République"

Commission des lois

1 h 21

Audition de Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du CCNE

Commission des affaires sociales

1 h 03

Auditions sur le PJL "NOTRe"

Commission des lois

1 h 05

Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Commission des lois

1 h 14

Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Commission des lois

10 min 20

Délimitation des régions

Séance publique • Commission spéciale sur la délimitation des régions

46 min 53

Commission spéciale sur la délimitation des régions

Commission spéciale sur la délimitation des régions

28 min 01

Commission spéciale sur la délimitation des régions

Commission spéciale sur la délimitation des régions

1 h 14

Auditions sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Commission des lois