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Question
Séance publique
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Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de l’article 13 de la Constitution
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Audition en commun avec la commission des lois de M. Éric Dupond‑Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des lois
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Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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