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6 min 20

Proposition de loi et proposition de loi organique Orientation et programmation pour le redressement de la justice

Séance publique

3 min 03

Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

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9 min 26

Résultat de l'élection des juges à la Cour de Justice de la République

Séance publique

6 min 11

Projet de loi Ordonnance Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Séance publique

2 min 59

Retour sur les travaux de la mission d'information sur le redressement de la Justice

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2 min 09

Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Séance publique

2 min 39

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Séance publique

39 min 41

Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Séance publique

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Séance publique