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Audition sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
Commission des lois • Commission des affaires économiques
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M. François BONHOMME
Séance publique
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Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires
Séance publique
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Projet de loi Élection des membres du Parlement européen
Séance publique