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10 min 20

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Séance publique

10 min 56

Projet de loi de finances pour 2017

Séance publique

1 h 10

Enseignement français à l'étranger - Accès des Français de l'étranger à cet enseignement

Commission des finances

1 h 45

Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Commission des finances

54 min 16

Action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête Cour des comptes

Commission des finances

9 min 29

Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015

Séance publique • Commission des affaires sociales • Commission des finances

52 min 57

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Commission des finances

54 min 12

PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Commission des lois • Commission des finances

35 min 29

PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Commission des lois • Commission des finances