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Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de l’article 13 de la Constitution
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Table ronde sur le thème : « Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? »
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Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité
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Audition en commun avec la commission des lois de M. Éric Dupond‑Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des lois
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Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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Audition de Mme Line Bonmartel-Couloume, Déléguée à l’accompagnement régional, du ministère des armées
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