DELCROS Bernard

6 min 01

Projet de loi organique Confiance dans l'action publique

Séance publique

3 min 23

Projet de loi organique Confiance dans l'action publique

Séance publique

4 min 05

Audition de M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des Territoires-bis

Délégation aux collectivités territoriales

1 h 17

DOFP - Audition de MM. Bruno Lemaire, Gérald Darmanin, ministres

Commission des finances

4 min 13

Réforme de la taxe d'habitation

Séance publique

1 min 29

Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes

Séance publique

4 min 23

Débat Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?

Séance publique

5 min 03

Proposition de loi Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération

Séance publique

6 min 10

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Séance publique