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Fiscalité environnementale - Audition de M. Patrick Lefas, Président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Démocratie environnementale - Audition de Mme Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Projet de loi Engagement et proximité
Séance publique
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Audition plénière - Audition de Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Groupe de travail "Agriculture et alimentation"
Commission des affaires économiques
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Audition de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Commission des affaires économiques • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Proposition de loi Statut de l'élu communal
Séance publique
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Audition plénière - Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable