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Fiscalité environnementale - Audition de M. Patrick Lefas, Président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Démocratie environnementale - Audition de Mme Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Projet de loi Engagement et proximité

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Groupe de travail "Agriculture et alimentation"

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Audition de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

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Proposition de loi Statut de l'élu communal

Séance publique