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0 min 36

Débat sur la précarité énergétique des ménages

Séance publique

9 min 35

M. Vincent SEGOUIN

Séance publique

2 min 06

PLEC, sur la PPL tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes

Commission des lois

1 min 45

MI Climat, auditions de M. Stéphane Pénet, et de M. Jean Merlet-Bonnan

MI sur la gestion des risques climatiques

5 min 55

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Séance publique

4 min 07

Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires

Séance publique

0 min 50

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances

CS transformation entreprises

5 min 35

Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Séance publique

3 min 59

Projet de loi de finances pour 2019 Mission Travail et emploi

Séance publique