VIAL Cédric

4 min 13

Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

Séance publique

17 min 58

Projet de loi Industrie verte (Discussion des articles)

Séance publique

1 min 46

Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Discussion des articles)

Séance publique

0 min 19

Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Discussion générale)

Séance publique

3 min 55

Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Discussion des articles)

Séance publique

6 min 21

Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire Discussion des articles

Séance publique

4 min 12

Examen en LEC de la PPL Restitution des restes humains

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

2 min 07

Finances locales : audition de Dominique Faure

MI Finances locales

2 min 13

Francophonie : enjeux et perspectives

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport