VERZELEN Pierre-Jean

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Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune

Séance publique

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Proposition de loi Expropriation de biens en état d'abandon manifeste Discussion générale

Séance publique

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Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Discussion générale

Séance publique

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Projet de loi Convention France-Argentine

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Lisibilité des réformes de la fiscalité locale

Séance publique

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Proposition de loi Réforme du courtage

Séance publique

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Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays »

Séance publique

1 h 26

Audition de M. Hubert du Mesnil, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin (TELT), sur le projet Lyon-Turin

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3 min 33

Question

Séance publique