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Séance publique
Lundi 6 mars 2023
Article(s) additionnel(s) après Article 2

Séance publique
Dimanche 5 mars 2023
Parole :M. Yan CHANTREL (SER)

Séance publique
Dimanche 5 mars 2023
Article 1er bis (suite)

Séance publique
Dimanche 5 mars 2023
M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Séance publique
Dimanche 5 mars 2023
Parole : Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Séance publique
Samedi 4 mars 2023
Rappel au Règlement

Séance publique
Samedi 4 mars 2023
Scrutin public

Séance publique
Samedi 4 mars 2023
Scrutin public

Séance publique
Samedi 4 mars 2023
Scrutin public