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0 min 10

Projet de loi Ratification de deux ordonnances Électricité, gaz et énergies renouvelables

Séance publique

0 min 07

Projet de loi Ratification de deux ordonnances Électricité, gaz et énergies renouvelables

Séance publique

10 min 14

Projet de loi Ratification de deux ordonnances Électricité, gaz et énergies renouvelables

Séance publique

1 h 03

Audition de MM. Patrick Jeantet, Bernard Torrin et M. François Poupard

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

25 min 14

Audition de représentants de CéDpa, ACIPA et ADECA

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

20 min 58

Audition de MM. Serge Muller, Michel Métais et Serge Urbano

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

0 min 01

Questions orales

Séance publique

5 min 39

Proposition de loi Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

7 min 27

Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales »

Séance publique