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59 min 55

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

6 min 27

Réglementation applicable aux entreprises

Séance publique • Délégation aux entreprises

1 h 13

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

39 min 08

Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République"

Commission des lois

39 min 54

Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République"

Commission des lois

1 h 32

Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

1 h 07

Audition de M. Frédéric Cuvillier sur le PJL portant réforme ferroviaire

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5 min 34

Politique de la famille

Séance publique

6 min 32

Filière automobile et sous-traitants

Séance publique