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5 min 57

Politique européenne

Séance publique

16 min 34

Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Commission des affaires européennes • Commission des finances

1 h 11

Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Commission des affaires européennes • Commission des finances

6 min 26

Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Commission des affaires européennes • Commission des finances

18 min 04

Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Commission des affaires européennes • Commission des finances

6 min 12

Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Commission des affaires européennes • Commission des finances

10 min 32

Débat sur la justice de première instance

Séance publique • Commission des lois

9 min 50

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

Séance publique • Commission des affaires européennes

1 h 15

Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple"

Commission des lois