Collectivités territoriales

14 min 44

Explications de vote et vote sur l'ensemble - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Discussion des articles et vote sur l'ensemble

Séance publique

13 min 06

Article(s) additionnel(s) après Article unique - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Discussion des articles et vote sur l'ensemble

Séance publique

46 min 08

Scrutin public - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Discussion des articles et vote sur l'ensemble

Séance publique

1 h 25

Séance publique du 10 octobre 2023 (après-midi)

Séance publique

8 min 44

Article unique - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Discussion des articles et vote sur l'ensemble

Séance publique

0 min 01

Discussion des articles - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Discussion des articles et vote sur l'ensemble

Séance publique

5 min 15

12.M. André REICHARDT (Les Républicains) - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Discussion générale

Séance publique

4 min 30

11.M. Jean-Raymond HUGONET (Les Républicains) - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Discussion générale

Séance publique

4 min 46

10.M. Denis BOUAD (SER) - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Discussion générale

Séance publique