Collectivités territoriales

0 min 53

Réplique : Mme Nathalie GOULET (UC) - Questions orales

Séance publique

1 min 43

M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement - Questions orales

Séance publique

3 min 42

Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

Séance publique

1 min 13

Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Accès aux services publics

Séance publique

11 min 57

-M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Accès aux services publics

Séance publique

5 min 16

12.M. Guillaume CHEVROLLIER (Les Républicains) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Accès aux services publics

Séance publique

4 min 34

11.Mme Martine BERTHET (Les Républicains) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Accès aux services publics

Séance publique

4 min 27

10.Mme Denise SAINT-PÉ (UC) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Accès aux services publics

Séance publique

4 min 27

9.Mme Martine FILLEUL (SER) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Accès aux services publics

Séance publique