Collectivités territoriales

0 min 19

Article 1er - Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion des articles

Séance publique

10 min 15

Séance publique du 6 avril 2023 (après-midi)

Séance publique

4 min 16

8.M. Roger KAROUTCHI (Les Républicains) - Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion générale

Séance publique

3 min 34

7.Mme Françoise GATEL (UC) - Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion générale

Séance publique

4 min 07

6.Mme Cécile CUKIERMAN (CRCE) - Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion générale

Séance publique

4 min 27

5.M. Julien BARGETON (RDPI) - Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion générale

Séance publique

1 min 45

4.M. Guy BENARROCHE (GEST) - Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion générale

Séance publique

4 min 35

3.M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants) - Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion générale

Séance publique

4 min 40

2.M. Antoine LEFÈVRE (Les Républicains) - Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion générale

Séance publique