Collectivités territoriales

0 min 32

Réplique : M. Gilbert-Luc DEVINAZ (SER) - Questions orales

Séance publique

1 min 35

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Questions orales

Séance publique

4 min 00

Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

Séance publique

1 min 59

Mme Carole GRANDJEAN, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels - Questions orales

Séance publique

4 min 09

Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

Séance publique

4 min 00

M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires Discussion des articles (suite)

Séance publique

3 min 40

Mme Valérie LÉTARD (UC) - Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires Discussion des articles (suite)

Séance publique

2 min 03

Mme Sophie PRIMAS (Les Républicains) - Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires Discussion des articles (suite)

Séance publique

0 min 30

M. Michel DAGBERT (RDPI) - Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires Discussion des articles (suite)

Séance publique