Budget

3 min 40

2.M. Vincent LOUAULT (Les Indépendants) - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution (Discussion générale)

Séance publique

12 min 48

1.M. André REICHARDT (App. Les Républicains) - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution (Discussion générale)

Séance publique

9 min 57

-M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution (Discussion générale)

Séance publique

10 min 24

-M. Stéphane LE RUDULIER, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution (Discussion générale)

Séance publique

10 min 28

-M. Pascal SAVOLDELLI, auteur de la proposition de loi constitutionnelle - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution (Discussion générale)

Séance publique

0 min 30

Discussion générale - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution (Discussion générale)

Séance publique

1 h 25

Séance publique du 31 octobre 2023 (après-midi)

Séance publique

0 min 36

Réplique : M. Rémi CARDON (SER) - Questions orales

Séance publique

2 min 18

M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Questions orales

Séance publique