Traités et conventions

1 h 56

Discussion des articles et vote de la proposition de loi - Répression de la négation des génocides

Séance publique • Commission des lois

6 min 40

Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°3 - Répression de la négation des génocides

Séance publique • Commission des lois

8 min 25

Exception d'irrecevabilité, intervention de Yannick Vaugrenard - Répression de la négation des génocides

Séance publique • Commission des lois

7 min 19

Exception d'irrecevabilité, intervention de Anne-Marie Escoffier - Répression de la négation des génocides

Séance publique • Commission des lois

21 min 05

Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°2 - Répression de la négation des génocides

Séance publique • Commission des lois

12 min 03

Exception d'irrecevabilité, intervention de Natacha Bouchart - Répression de la négation des génocides

Séance publique • Commission des lois

16 min 34

Exception d'irrecevabilité, intervention de Jean-Michel Baylet - Répression de la négation des génocides

Séance publique • Commission des lois

32 min 48

Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°1 - Répression de la négation des génocides

Séance publique • Commission des lois

28 min 51

Exception d'irrecevabilité intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement - Répression de la négation des génocides

Séance publique • Commission des lois