Culture

5 min 52

5.M. Claude MALHURET (Les Indépendants) - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

4 min 47

4.M. Michel LAUGIER (App. UC) - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

5 min 56

3.Mme Françoise LABORDE (RDSE) - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

5 min 59

2.M. Pierre OUZOULIAS (CRCE) - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

6 min 08

1.M. André GATTOLIN (LaREM) - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

10 min 52

-M. David ASSOULINE, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

1 h 27

Discussion générale - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

0 min 29

-M. Franck RIESTER, ministre de la culture - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

1 h 28

Séance publique du 3 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique