Famille

4 min 33

2.Mme Cécile CUKIERMAN (CRCE) - Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants (Discussion générale)

Séance publique

7 min 52

1.M. Hussein BOURGI (SER) - Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants (Discussion générale)

Séance publique

10 min 39

-Mme Valérie BOYER, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants (Discussion générale)

Séance publique

11 min 07

-M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants (Discussion générale)

Séance publique

1 h 16

Séance publique du 10 mai 2023 (après-midi)

Séance publique

2 min 48

Mme Isabelle ROME, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances - Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche (Discussion des articles)

Séance publique

4 min 04

Scrutin public - Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche (Discussion des articles)

Séance publique

1 min 06

Parole :Mme Annick BILLON (UC) - Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche (Discussion des articles)

Séance publique

5 min 36

Vote sur l'ensemble - Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche (Discussion des articles)

Séance publique