Recherche, sciences et techniques

5 min 40

7.M. Frédéric MARCHAND (RDPI) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires Discussion générale et vote

Séance publique

5 min 18

6.M. Guillaume GONTARD (GEST) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires Discussion générale et vote

Séance publique

3 min 46

5.M. Pierre-Jean VERZELEN (INDEP) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires Discussion générale et vote

Séance publique

5 min 34

4.M. Patrick CHAIZE (Les Républicains) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires Discussion générale et vote

Séance publique

5 min 40

3.M. Jean-Michel HOULLEGATTE (SER) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires Discussion générale et vote

Séance publique

6 min 17

2.M. Jean-François LONGEOT (UC) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires Discussion générale et vote

Séance publique

5 min 27

1.Mme Éliane ASSASSI (CRCE) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires Discussion générale et vote

Séance publique

11 min 08

-Mme Marie-Claude VARAILLAS, auteure de la proposition de résolution - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Aménagement numérique des territoires Discussion générale et vote

Séance publique

1 h 29

Séance publique du 9 décembre 2020 (après-midi)

Séance publique