Recherche, sciences et techniques

4 min 54

-Mme Sylviane NOËL, rapporteur de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

4 min 59

-M. Franck MONTAUGÉ, rapporteur de la commission des affaires économiques - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

9 min 02

-Mme Sophie PRIMAS, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

1 h 15

Discussion générale - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

0 min 27

Communications diverses - Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace Discussion générale

Séance publique

1 h 16

Séance publique du 19 février 2020 (après-midi)

Séance publique

1 min 00

[Question sur] Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

[Question sur] Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

0 min 45

Réplique : Mme Laurence ROSSIGNOL (SOCR) - Questions orales

Séance publique

3 min 30

Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire - Questions orales

Séance publique