Logement et urbanisme

7 min 40

-Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire - Proposition de loi Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Séance publique

10 min 45

-Mme Nelly TOCQUEVILLE, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Proposition de loi Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Séance publique

11 min 29

-Mme Françoise CARTRON, auteure de la proposition de loi - Proposition de loi Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Séance publique

59 min 15

Discussion générale - Proposition de loi Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Séance publique

2 min 36

Rappel au Règlement - Proposition de loi Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Séance publique

2 min 47

Communications diverses - Proposition de loi Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Séance publique

1 h 02

Séance publique du 16 mai 2018 (après-midi)

Séance publique

3 min 51

M. Édouard PHILIPPE, premier ministre - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

4 min 39

Parole :Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique