Questions sociales et santé

24 min 16

Article unique - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

25 min 08

Discussion de l'article unique - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

1 h 05

Séance publique du 1 février 2023 (après-midi)

Séance publique

5 min 08

10.Mme Corinne IMBERT (Ratt. Les Républicains) - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

6 min 02

9.M. Loïc HERVÉ (UC) - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

4 min 51

8.Mme Laurence COHEN (CRCE) - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

6 min 38

7.Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (SER) - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

4 min 01

6.M. Xavier IACOVELLI (RDPI) - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

4 min 25

5.Mme Mélanie VOGEL (GEST) - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique