Questions sociales et santé

10 min 08

-Mme Pascale GRUNY, rapporteur de la commission des affaires sociales - Proposition de loi Retraite de base des non-salariés agricoles

Séance publique

6 min 00

-M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Proposition de loi Retraite de base des non-salariés agricoles

Séance publique

0 min 15

Discussion générale - Proposition de loi Retraite de base des non-salariés agricoles

Séance publique

1 h 10

Séance publique du 1 février 2023 (soir)

Séance publique

2 min 31

Reprise de la séance à 22 heures 20 - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

0 min 50

Communications diverses - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

2 min 30

Scrutin public - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

27 min 44

Parole :Mme Françoise GATEL (UC) - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

2 min 55

Parole :M. Philippe BONNECARRÈRE (UC) - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique