Travail

7 min 24

1.M. Laurent BURGOA (Les Républicains) - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

19 min 32

Pour la motion : Mme Cathy APOURCEAU-POLY (CRCE-K) - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

0 min 28

Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

9 min 03

-Mme Frédérique PUISSAT, rapporteur de la commission des affaires sociales - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

13 min 00

-M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

0 min 21

Discussion générale - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

0 min 11

Communications diverses - Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Séance publique

1 h 35

Séance publique du 17 octobre 2023 (après-midi)

Séance publique

3 min 21

M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics - Questions orales

Séance publique