PME, commerce et artisanat

24 min 59

Bilan du régime de l'auto-entrepreneur

Commission des finances

11 min 14

Bilan du régime de l'auto-entrepreneur

Commission des finances

12 min 18

Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, débat - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

9 min 31

Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

28 min 22

Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie, M. Michel Billout, au nom de la commission des affaires européennes - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

19 min 03

Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, débat - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

4 min 44

Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

4 min 25

Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

8 min 28

Droits des consommateurs, débat - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique