PME, commerce et artisanat

1 min 43

Séance publique du 5 octobre 2022 (après-midi)

Séance publique

3 min 08

8.M. Philippe BONNECARRÈRE (UC) - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Discussion générale)

Séance publique

2 min 38

7.Mme Éliane ASSASSI (CRCE) - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Discussion générale)

Séance publique

2 min 15

6.M. Jérôme DURAIN (SER) - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Discussion générale)

Séance publique

3 min 35

5.M. Dominique THÉOPHILE (RDPI) - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Discussion générale)

Séance publique

2 min 21

4.M. Stéphane ARTANO (RDSE) - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Discussion générale)

Séance publique

3 min 12

3.M. Franck MENONVILLE (Les Indépendants) - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Discussion générale)

Séance publique

4 min 13

2.M. Gilbert FAVREAU (Les Républicains) - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Discussion générale)

Séance publique

3 min 35

1.M. Guy BENARROCHE (GEST) - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Discussion générale)

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