PME, commerce et artisanat

7 min 35

2.M. Jean-Marc GABOUTY (RDSE) - Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Discussion générale

Séance publique

5 min 07

1.Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (App. SOCR) - Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Discussion générale

Séance publique

5 min 12

-Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances - Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Discussion générale

Séance publique

9 min 28

-M. Claude NOUGEIN, rapporteur de la commission des finances - Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Discussion générale

Séance publique

10 min 43

-M. Jean-François HUSSON, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Discussion générale

Séance publique

1 h 20

Discussion générale - Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Discussion générale

Séance publique

0 min 58

Communications diverses - Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Discussion générale

Séance publique

1 h 23

Séance publique du 2 juin 2020 (après-midi)

Séance publique

0 min 59

Proposition de loi visant à définir les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale envers les entreprises en cas de crise sanitaire

Proposition de loi visant à définir les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale envers les entreprises en cas de crise sanitaire