Société

5 min 33

2.Mme Elsa SCHALCK (Les Républicains) - Proposition de loi Droits de l'enfant (Discussion générale)

Séance publique

6 min 06

1.Mme Corinne NARASSIGUIN (SER) - Proposition de loi Droits de l'enfant (Discussion générale)

Séance publique

12 min 10

-M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Droits de l'enfant (Discussion générale)

Séance publique

5 min 34

-Mme Marie MERCIER, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Droits de l'enfant (Discussion générale)

Séance publique

8 min 39

-Mme Élisabeth DOINEAU, auteure de la proposition de loi - Proposition de loi Droits de l'enfant (Discussion générale)

Séance publique

0 min 48

Discussion générale - Proposition de loi Droits de l'enfant (Discussion générale)

Séance publique

1 h 02

Séance publique du 14 décembre 2023 (après-midi)

Séance publique

0 min 08

Reprise de la séance à 21 heures 30 - Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (Discussion des articles)

Séance publique

1 min 12

M. Philippe MOUILLER, Président de la commission des affaires sociales - Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (Discussion des articles)

Séance publique