Société

0 min 16

Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

8 min 37

-Mme Agnès CANAYER, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

15 min 19

-M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

0 min 02

Discussion générale - Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Séance publique

1 h 24

Séance publique du 1 février 2023 (après-midi)

Séance publique

2 min 58

La séance est suspendue pour quelques instants - Proposition de loi Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Séance publique

2 min 42

Scrutin public - Proposition de loi Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Séance publique

1 min 16

Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé - Proposition de loi Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Séance publique

3 min 37

Parole :Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (UC) - Proposition de loi Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Séance publique