Société

8 min 27

-Mme Brigitte LHERBIER, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Mettre l'administration au service des usagers

Séance publique

8 min 51

-M. Dany WATTEBLED, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Mettre l'administration au service des usagers

Séance publique

0 min 02

Discussion générale - Proposition de loi Mettre l'administration au service des usagers

Séance publique

1 h 20

Séance publique du 4 novembre 2021 (après-midi)

Séance publique

4 min 01

La séance est suspendue pour quelques instants - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Mise en place d'un Agenda rural européen (Discussion générale)

Séance publique

0 min 18

Vote sur l’ensemble de la proposition de résolution - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Mise en place d'un Agenda rural européen (Discussion générale)

Séance publique

4 min 00

Rappel au Règlement - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Mise en place d'un Agenda rural européen (Discussion générale)

Séance publique

9 min 02

-M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Mise en place d'un Agenda rural européen (Discussion générale)

Séance publique

4 min 36

11.M. Christian REDON-SARRAZY (SER) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Mise en place d'un Agenda rural européen (Discussion générale)

Séance publique